Vendredi, 18 Mai 2012
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Résilier un contrat avec un architecte
| Olivier, le 04-11-2007 | 1'611 vues | Tweeter | J'aime |
Lorsqu'il s'agit d'une rupture unilatérale pour incompatibilité d'humeur, l'architecte est en droit de réclamer un dédommagement financier qui peut faire l'objet d'une clause spécifique dans le contrat.
L'architecte doit de toute façon être rémunéné pour les opérations qu'il a supervisées.
Olivier
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