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Quelles formalités pour l'installation d'une piscine?
Par Hélène, le 12-05-2009 | Article lu 985 fois | Devenez Rédacteur
Les beaux jours arrivent et vous regrettez de ne pas vous être lancer dans l'installation d'une piscine?
Avant toutes choses, vous devez vous renseigner sur les différentes règles auxquelles votre terrain est soumis.En effet, certains réglements d'urbanisme peuvent vous imposer des conditions de constuction et d'implantation de la piscine sur votre terrain.
Pour une piscine en plein air et inférieure à 100m2, il vous suffira de déposer une déclaration préalable en mairie.
Au delà des 100m2, un permis de construire devra être déposé.
De plus, vous devez prévenir votre assureur, de cette installation car celle-ci pourrait modifier votre contrat d'assurance.
Aussi, sachez que vous serez redevable de la taxe d'habitation ainsi que de la taxe foncière.
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