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Zéro Charges : La mesure continue
Par Olivier, le 20-11-2009 | Article lu 341 fois | Devenez Rédacteur
Aujourd'hui, le dispositif zéro charges est un succès.
600 000 embauches de plus d'un mois en ont déjà bénéficié, face à ce succès le gouvernement a décidé de prolonger ce dispositif.
Vous avez jusqu'au 30 juin 2010 pour en bénéficier.
Jusqu'au 30 juin 2010, toute embauche dans une TPE est totalement exonérée de charges patronales pendant 12 mois pour un salarié au SMIC.
Les salariés de ce dispositif donnent droit à l'aide pendant les 12 mois suivant leur embauche.
Quels avantages offre ce dispositif ?
- La possibilité d'embaucher plus facilement jusqu'au 30 juin 2010 pour faire face à votre surcroit d'activité.
- Une aide maximale de 185€ par mois pendant 12 mois pour un nouveau salarié au niveau du SMIC à temps plein.
- Une aide dégressive avec le salaire jusqu'à 1.6 fois le SMIC, comme l'actuelle réduction générale sur les bas salaires.
- Une aide cumulable avec les exonérations de charges existantes.Toute embauche au niveau du SMIC est totalement exonérée de charges patronales.
Qui en bénéficie ?
- Il faut être une TPE de moins de 10 salariés.
- Il faut être éligible à la réduction générale sur les bas salaires.
- Avoir embauché un ou plusieurs salariés entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010.
- Ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédents.
- Ne pas avoir réembauché un salarié dont le contrat a été rompu dans les 6 mois précédents lorsque la rupture est intervenue après le 4 décembre 2008.
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