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Calcul Taxe d'apprentissage

Si vous êtes employeur, vous devez verser la taxe d'apprentissage avant le 28 février prochain.
La chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat est habilitée à perçevoir cette taxe et répartir ensuite les fonds collectés en respectant scrupuleusement vos propres choix d'affectation.

Si votre comptable gère votre dossier, transmettez-lui les documents en lui précisant que vous souhaitez vous acquitter de votre taxe auprès de la chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat.

La taxe d'apprentissage permet de disposer d'un moyen efficace de participer à la formation de vos futurs collaborateurs et des artisans de demain.

Sont exonérées de la taxe les entreprises remplissant simultanément ces deux conditions :

• avoir une masse salariale inférieur à 95 113€
• avoir employé au moins un apprenti dans l'année
  

 Dans ce cas précis, vous êtes exonéré et vous n'avez rien à faire

Calcul de la taxe d'apprentissage :

La taxe d'apprentissage est calculée sur le montant de la masse salariale brute de l'année 2008.
Elle est de 0.50% en Meuse, Meurthe-et-Moselle, et Vosges, et de 0.26% en Moselle.

Note : Les entreprises ayant moins de 250 salariés et dont le nombre moyen annuel de personnes sous contrat d'apprentissage ou de professionalisation n'atteint pas le seuil de 3% de leur effectif sont assujetties à une majoration du taux qui passe à 0.312% en Moselle et 0.60% dans les autres départements.

Pour les stages en milieu professionnel des élèves et des étudiants des formations technologiques et professionnelles, les forfaits limités à 4% de la taxe due applicables en ce domaine pour l'année 2008 sont fixés comme suit :

Catégorie A : Niveau V et IV : 19 € par journée de présence de leur stagiaire.
Catégorie B : Niveau III et II : 31€ par journée de présence de leur stagiaire.
Catégorie C : Niveau I : 40€ par journée de présence de leur stagiaire.

Règlement de la taxe d'apprentissage :

Etablissez vos règlements par chèque à l'ordre de la CRMA en arrondissant le montant à l'entier le plus proche, vous en devez pas porter de centimes.

Olivier

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